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Utilisation du site Web

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Disponibilité du site Web

Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à la disponibilité de notre site Web. Il se peut toutefois que des problèmes techniques causent à l’occasion des périodes d’indisponibilité, dont nous ne saurons être tenus responsables.

Dans la mesure du possible, nous tentons toujours d’indiquer d’avance les périodes de maintenance qui peuvent entraîner une indisponibilité du site, mais nous n’avons aucune obligation de donner un tel avis.

Document fourni par un visiteur

Tout document qu’un visiteur de notre site Web envoie au site ou affiche sur celui-ci sera considéré comme étant non exclusif et non confidentiel. Nous aurons le droit de copier, de divulguer, de distribuer ou d’utiliser à toute autre fin que nous jugerons appropriée tous les documents qui nous seront fournis, à l’exception des renseignements personnels, dont l’utilisation est régie par notre politique de confidentialité.

En cas d’utilisation de notre site, il est interdit d’afficher ou d’envoyer sur celui-ci, ou de télécharger à partir de celui-ci, tout document :

• pour lequel on n’a pas obtenu tous les consentements nécessaires;
• qui est discriminatoire, obscène, pornographique, diffamatoire ou susceptible d’inciter à la haine raciale, qui viole la confidentialité ou la vie privée, qui est susceptible de contrarier ou d’incommoder quelqu’un, qui encourage ou constitue une conduite qui serait réputée être une infraction criminelle ou pourrait entraîner une responsabilité civile ou qui est autrement contraire aux lois de la province de Québec;
• qui est à caractère nuisible, y compris, mais non de façon limitative, les virus informatiques, les chevaux de Troie, les données altérées ou d’autres logiciels ou données potentiellement dommageables.

Nous collaborerons entièrement avec toute instance d’application de la loi et nous nous conformerons à toute ordonnance judiciaire nous demandant de divulguer l’identité d’une personne qui affiche sur notre site Web des éléments qui contreviennent à ce qui précède, ou de divulguer tout autre renseignement concernant cette personne.

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On peut se lier à notre site Web à condition de respecter les règles suivantes :

• On ne cherche pas à laisser entendre que nous appuyons les services ou produits d’un tiers, à moins d’une entente écrite avec nous à cet effet.
• On ne représente pas faussement sa relation avec notre site.
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En cas de non-respect des règles ci-dessus, il est entendu que la partie ayant mis en place un tel lien nous indemnisera de tout dommage que la présence d’un tel lien aura causé.

Exonération

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Lois applicables et compétence territoriale

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